Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service PapierFacile, accessible à l'adresse papierfacile.com. En créant un compte, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Description du service

PapierFacile est un assistant en ligne utilisant l'intelligence artificielle pour aider les utilisateurs à :

• Rédiger des courriers administratifs
• Comprendre des documents officiels (photo ou PDF)
• Obtenir de l'aide pour remplir des formulaires
• Accéder à des modèles de lettres types

3. Inscription

L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4. Offres et tarification

PapierFacile propose :

• Offre gratuite : 1 demande offerte pour tester le service
• Pack Essentiel (29€) : 100 documents traités, paiement unique
• Illimité (69€) : utilisation illimitée à vie, paiement unique

Les paiements sont effectués via Stripe. Aucun abonnement n'est mis en place. Les paiements sont définitifs et non remboursables, sauf en cas de défaut avéré du service.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser PapierFacile de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit d'utiliser le service pour générer des contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Limitation de responsabilité

Les documents générés par PapierFacile sont fournis à titre d'aide et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou administratif professionnel. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de l'utilisation des contenus générés.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus générés par l'IA pour l'utilisateur sont librement utilisables par celui-ci. Le code source, le design et les textes du site restent la propriété de PapierFacile.

8. Modification des CGU

PapierFacile se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle.

9. Contact

Pour toute question : contact@papierfacile.com